Questions sur procédure civile, la différence entre le droit chinois et le droit français dans la notion d'objet du litige/d'objet de procédure

     Dans mes études dernières, je trouvais une question.  Dans la théorie de la procédure civile en Chine, il y a un concept appelé "l'objet des relations juridiques de la procédure civile"（民事诉讼法律关系的客体）. 

    C'est un peu difficile de le traduire, et je ne suis pas sûr que ma traduction soit correcte. Donc, je mettrai la phrase originale en chinois après la traduction en français.：

    L'objet des relations juridiques de la procédure civile désigne l'objet vers lequel sont dirigées les droits et les obligations de la procédure civile des parties concernées. （民事诉讼法律关系的客体，是指民事诉讼法律关系主体的诉讼权利和诉讼义务所指向的对象。）

    Dans la théorie de la procédure civile en Chine, Selon les parties concernées dans une procédure civile, "l'objet des relations juridiques de la procédure civile" est également différent relativement. Par exemple：

    1. Entre le tribunal et les parties concernées ainsi que parmi les parties concernées elles-mêmes, l'objet des relations juridiques de la procédure civile est les faits de l'affaire et la demande de procédure, c'est-à-dire que le tribunal et les parties concernées exercent leurs droits et remplissent leurs obligations de procédure en ce qui concerne la véracité des faits de l'affaire, des preuves et de la légalité de la demande de procédure. （就法院与当事人之间以及各方当事人之间而言，诉讼法律关系的客体是案件事实和诉讼请求，即法院和当事人围绕着案件事实、证据是否真实和诉讼请求是否合法而行使诉讼权利和履行诉讼义务。）

    2. Entre le tribunal, les parties concernées et les autres personnes participant à la procédure, l'objet des relations juridiques est les faits de l'affaire, car les "autres personnes participantes" telles que les témoins ne sont pas des parties concernées et ne peuvent pas déposer de demande de procédure, mais participent à la procédure uniquement pour aider le tribunal et les parties concernées à établir les faits de l'affaire. (Les "autres personnes participantes" incluent les témoins, les experts, les enquêteurs et les traducteurs. Leur caractéristique commune est qu'ils n'ont pas d'intérêt légal dans le résultat de la procédure.) 法院、当事人分别与其他诉讼参与人之间的法律关系客体是案件事实，因为证人等“其他参与人”不是当事人，不能提起诉讼请求，仅为协助法院和当事人查明案件事实而参加诉讼。（ “其他诉讼参与人”包括证人、鉴定人、勘验人员和翻译人员，他们的共性是不与诉讼结果具有法律上的利害关系。）

   3. En ce qui concerne les relations juridiques de la procédure civile qui se produisent au sujet de la légalité de la poursuite, de la défection, du délai de la procédure, de l'objection à la compétence, de la signification de la compétence, du retrait de la poursuite, etc., il est évident que l'objet n'est pas les faits (l'entité) de l'affaire ou la demande de procédure, mais les faits en effet. Dans la théorie traditionnelle chinoise, l'objet des relations juridiques de la procédure civile ne comprend pas les questions de procédure, mais se limite uniquement au contenu de l'entité de l'affaire. （就起诉是否合法、回避、诉讼期间顺延、管辖权异议、管辖何意、撤回起诉等所发生的民事诉讼法律关系，其客体显然不是案件（实体）事实或诉讼请求，而事实上的事项。在中国传统理论中，民事诉讼法律关系客体，并不包括程序上的事项，仅限于案件的实体内容。）

    Mais dans mon manuel, il y a cette description : La théorie de la procédure civile du système juridique de droit romain n'utilise pas le concept d'objet des relations juridiques de la procédure civile, mais utilise le concept d'objet de procédure（诉讼客体）, qui a essentiellement la même signification que l'objet de procédure（诉讼对象）, l'objet de la procédure（审判对象），la demande de procédure（诉讼请求）et   l'objet du litige（诉讼标的）dans la théorie de la procédure civile du système juridique de droit romain. On peut voir que l'objet de procédure du système juridique de droit romain est différent du concept d'objet des relations juridiques de la procédure civile en Chine.大陆法系民事诉讼理论没有使用诉讼法律关系客体的概念，而有诉讼客体的概念，诉讼客体、审判对象、诉讼请求和诉讼标的在大陆法系民事诉讼理论中基本含义是相同的，可见大陆法系诉讼客体与我国诉讼法律关系客体是不同的概念。

    Je suis vraiment désolé de ne pas pouvoir traduire ces mots en français et de les distinguer. J'ai consulté un dictionnaire juridique français-chinois professionnel et j'ai cherché en ligne pendant un certain temps, mais leurs traductions sont généralement l'objet de la procédure... Pour l'instant, je ne suis pas encore très familiarisé avec le droit français et je suis aussi perplexe à ce sujet, donc je dois laisser cette question de côté pour le moment. Si j'apprends le droit français à l'avenir, j'essaierai de l'expliquer. Si quelqu'un connaît cela, vous êtes invité à laisser un commentaire ou à me contacter : mateo20000909@gmail.com.

Référence :

民事诉讼法 第5版[M]. 中国人民大学出版社, 2008.